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Décision n°2017-95 du 8 mars 2017

portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

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Temps d'antenne pour les élections de Wallis et Futuna

Résumé. Les listes candidates aux élections de Wallis et Futuna auront chacune droit à une émission de 5 minutes et 48 secondes à la télévision et à la radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 (Fixation de la date des élections à Wallis et Futuna) fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017 ;

Vu la décision n° 2017-58 du 1er février 2017 (Règles des émissions électorales à Wallis et Futuna) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;

Vu le tableau des candidatures enregistrées par la préfecture des îles Wallis et Futuna transmis par courriel le 6 mars 2017,

Considérant que l'article L. 425 du code électoral (Temps d'antenne pour les candidats aux élections) dispose que « Les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio. Ces durées sont réparties également entre les listes » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Temps d'antenne égal pour les listes candidates

Résumé. Chaque liste candidate aux élections de Wallis et Futuna a droit à une émission de 5 minutes et 48 secondes à la télévision et à la radio.

Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna d'une émission de cinq minutes et quarante-huit secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part.

- Union pour la vie du peuple de Futuna
- Fa'u ile alofa
- Travail et Partage
- Lou fenua laga fakatasi
- Futuna tu'u o ala'ala
- Mauli fakatasi - Ensemble pour le développement
- Mauli fakatasi
- Fakatasi ki le tou kaau Ensemble pour l'avenir
- Alofa ma'oki ki lou fenua
- Futuna fakatasi ke fetogi Futuna - ensemble pour le changement
- Fetokoi aki kile apogipogi o lou Fenua
- Puipui lou agaifenua
- Malama foou
- Wallis et Futuna ensemble
- Le'o o tupulaga - voix de la jeunesse
- Les Républicains
- Haofaki tou fenua mo tou ateaina
- Taofi ma'u pea sio mama'o
- Taofi ki Uvea
- Vaka-afea
- Fakatahi kihe kaha'u e lelei Ensemble pour un avenir meilleur
- Fakatahi'aga o Hihifo
- Taumua lelei
- Sio ki Mua
- Ofa ki tou Fenua
- Laga Fenua
- Uvea mo Futuna ke lelei
- Fia gaue fakatahi kihe kaha'u e lelei
- Taofi kite lelei fakatahi
- Fakatahi la
- Fakatahi aga ote laga fenua

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et des îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

Fait à Paris, le 8 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-95 du 8 mars 2017
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