Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé. Un changement de membre au Conseil des prélèvements obligatoires est annoncé, avec la remplacement de Mme Danielle Bousquet par Mme Hélène Périvier à partir du 1er mars 2017.
La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5e tiret du B, Mme Danielle Bousquet est remplacée par Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire des conjonctures économiques, à compter du 1er mars 2017.
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