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Arrêté du 2 mars 2017

portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »

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Agrément pour un projet d'acquisition et d'amélioration de locaux

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 accorde un agrément à une association pour un projet d'acquisition et d'amélioration de locaux, et désigne un directeur responsable de la mise en œuvre des règles concernant l'habitat et l'urbanisme.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de l'association « Edit de Nantes habitat Jeunes » en date du 24 novembre 2011 pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 19 mai 2011 susvisée ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 28 juin 2016 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Pays de Loire en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

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Extension d'un agrément pour un projet immobilier

Résumé. Un agrément est étendu à une association pour un projet d'acquisition et d'amélioration de locaux.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes » dont le siège social est situé 7, rue de Gigant à Nantes (44), est étendu à l'opération d'acquisition-amélioration des locaux situés rue Bréa et rue Sibille à Nantes (44).

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2