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Arrêté du 27 février 2017

portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 décembre 2025
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » en date du 24 janvier 2017,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau CAP dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP en commercialisation et services en hôtel-café-restaurant est créé.

Il est créé la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Nouveau CAP en commercialisation et services en hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel arrêté définit les activités et les compétences pour obtenir un CAP en commercialisation et services en hôtel-café-restaurant.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Stage obligatoire pour le CAP hôtellerie

Résumé. Pour obtenir un CAP en commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, il faut faire un stage de 14 semaines.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Création d'un CAP en commercialisation et services en hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouveau CAP en hôtellerie-restauration est créé, avec des épreuves obligatoires et facultatives.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb du présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Choix de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de CAP

Résumé. Les notes obtenues dans d'anciens examens de CAP en brasserie-café, services hôteliers ou restaurant peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves correspondantes.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux arrêtés du 7 août 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services en brasserie-café », du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » ou du 11 mai 2005 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés précités du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 ou du 11 mai 2005 est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Remplacement du CAP services en brasserie-café

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café est remplacé par une nouvelle spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, avec des sessions d'examen en 2018 et 2019.

La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 9 mars 2017 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 décembre 2025

Fait le 27 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe