portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Abrogé31 décembre 2025
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Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » en date du 24 janvier 2017,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau CAP dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Résumé. Un nouveau diplôme de CAP en commercialisation et services en hôtel-café-restaurant est créé.
Il est créé la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Nouveau CAP en commercialisation et services en hôtellerie-restauration
Résumé. Un nouvel arrêté définit les activités et les compétences pour obtenir un CAP en commercialisation et services en hôtel-café-restaurant.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.
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Stage obligatoire pour le CAP hôtellerie
Résumé. Pour obtenir un CAP en commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, il faut faire un stage de 14 semaines.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
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Création d'un CAP en commercialisation et services en hôtellerie-restauration
Résumé. Un nouveau CAP en hôtellerie-restauration est créé, avec des épreuves obligatoires et facultatives.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb du présent arrêté. Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV du présent arrêté.
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Choix de passage des épreuves du CAP
Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP)Art. D.337-10Choix des sessions d'examen pour le CAPLes candidats au CAP peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, sauf pour les mineurs préparant le diplôme par la formation continue ou l'enseignement à distance, qui doivent être inscrits dans un établissement spécifique.. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de CAP
Résumé. Les notes obtenues dans d'anciens examens de CAP en brasserie-café, services hôteliers ou restaurant peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves correspondantes.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux arrêtés du 7 août 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services en brasserie-café », du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » ou du 11 mai 2005 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés précités du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 ou du 11 mai 2005 est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Remplacement du CAP services en brasserie-café
Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café est remplacé par une nouvelle spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, avec des sessions d'examen en 2018 et 2019.
La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 9 mars 2017 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.