Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante)Art. L.130Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendanteL'article décrit l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, une autorité indépendante composée de sept membres nommés pour six ans. à L. 135 (Rapport d'activité de l'Autorité de régulation)Art. L.135Rapport d'activité de l'Autorité de régulationL'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie un rapport annuel sur son activité, le marché des communications électroniques, les services universels et l'environnement. et D. 294 (Délégation de signature au sein de l'Autorité)Art. D.294Délégation de signature au sein de l'AutoritéLe président de l'Autorité peut déléguer la signature d'actes administratifs à son directeur général ou à d'autres agents. ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 (Nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)Nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postesLe décret nomme Sébastien Soriano à la tête de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. portant nomination du Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Décide :