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Décision du 1er mars 2017

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une autorité de régulation

Résumé. La décision précise qui peut signer des documents pour une autorité de régulation, en fonction des absences des dirigeants.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante) à L. 135 (Rapport d'activité de l'Autorité de régulation) et D. 294 (Délégation de signature au sein de l'Autorité) ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 (Nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) portant nomination du Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Décide :

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Délégation de signature à la directrice générale

Résumé. Une directrice générale est autorisée à signer des documents pour le fonctionnement d'une autorité de régulation, sauf les décisions importantes.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si la directrice générale est absente, le directeur général adjoint peut signer des documents pour l'Autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature en cas d'absence des dirigeants

Résumé. En l'absence des dirigeants principaux, plusieurs directeurs sont autorisés à signer des documents pour l'Autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques ;
M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
M. Rémi Stéfanini, directeur « Mobile et innovation ».

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de certains dirigeants, d'autres personnes sont autorisées à signer des documents pour le secrétariat général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, sont habilitées à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Céline Bredèche, cheffe de l'unité « Ressources humaines » pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social, et Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité « Finances » ou, en son absence ou en cas d'empêchement, M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « Gestion de l'information », pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances.

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Annulation d'une décision sur les signatures

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures est annulée.

La décision du président de l'Autorité en date du 1er juillet 2016 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel et sur le site de l'Autorité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

Fait à Paris, le 1er mars 2017.

Le président,

S. Soriano

Décision du 1er mars 2017
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Article 4
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