Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant de l'indemnité des délégués à la recherche
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 3 juin 2009
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