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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 modifié fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de l'indemnité des délégués à la recherche

Résumé. L'indemnité des délégués à la recherche et à la technologie est désormais fixée à 13 000 euros par an, avec une distinction entre les rôles régionaux et territoriaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 3 juin 2009

En vigueur depuis le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des délégués régionaux

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 entre en vigueur en même temps qu'un décret modifiant les indemnités des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 (Extension d'une indemnité pour certains agents de la fonction publique) modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.

Fait le 28 février 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2