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Décret n°2017-295 du 8 mars 2017

relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des responsabilités au sein du gouvernement

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de superviser les domaines de l'industrie, du numérique et de l'innovation, en remplaçant deux autres secrétaires d'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 (Réorganisation des responsabilités ministérielles) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie ;

Vu le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au numérique) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2017 (Changement de secrétaire d'État) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Délégation de pouvoirs à un secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État prend les responsabilités de deux autres secrétaires d'État dans les domaines de l'industrie, du numérique et de l'innovation.

M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les attributions précédemment dévolues :
1° Au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie par le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie) susvisé ;
2° A la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation par le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au numérique) susvisé.

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Responsabilités pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables de la mise en œuvre d'un décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

Décret n°2017-295 du 8 mars 2017
Article 1
Article 2