Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017 ;
Vu la décision n° 2017-58 du 1er février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;
Vu la décision n° 2017-95 du 8 mars 2017 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 8 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 26 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
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Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
- sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
- sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 heures, avant le journal d'information du soir.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck