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Décision n°2017-96 du 8 mars 2017

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

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Organisation des émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna

Résumé. La décision organise les émissions de campagne pour les élections à Wallis et Futuna, avec des diffusions à heures fixes et un temps égal pour chaque liste.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 (Fixation de la date des élections à Wallis et Futuna) fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017 ;

Vu la décision n° 2017-58 du 1er février 2017 (Règles des émissions électorales à Wallis et Futuna) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-95 du 8 mars 2017 (Temps d'antenne pour les élections de Wallis et Futuna) portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 8 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna

Résumé. La décision fixe les dates des émissions de la campagne électorale pour l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 26 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Horaires des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale pour les élections à Wallis et Futuna sont diffusées à midi sur la radio et à 19h sur la télévision.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :

  • sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
  • sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 heures, avant le journal d'information du soir.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et de Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Programmation des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de la campagne électorale pour les îles Wallis et Futuna sont planifiées du 15 au 24 mars 2017, avec un temps égal pour chaque liste.

Fait à Paris, le 8 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-96 du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe