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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments
Résumé. À partir du 15 mars 2017, les tarifs de responsabilité de certains médicaments (STELARA) sont fixés par une convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG, avec une majoration de la TVA.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 15 mars 2017
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT par UCD (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 935 178 7 1 | STELARA 45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie | JANSSEN-CILAG | 2 308,620 |
| 34008 932 809 6 6 | STELARA 45 mg, solution injectable, en flacon de 0,5 ml | JANSSEN-CILAG | 2 308,620 |
| 34008 935 179 3 2 | STELARA 90 mg, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie | JANSSEN-CILAG | 2 308,620 |
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