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Décision du 1er mars 2017

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. La décision organise les signatures des décisions en cas d'absence des dirigeants principaux.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 42-1 (Attribution des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation), L. 44 (Plan national de numérotation téléphonique) et D. 406-14 (Délais pour l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques) et suivants ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 (Nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

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Délégation de signature à la directrice générale

Résumé. Mme Cécile Dubarry est autorisée à signer des décisions au nom du président en cas d'absence ou d'empêchement.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 (Délégation de signature à la directrice générale) et 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si la directrice générale est absente, le directeur général adjoint peut signer les décisions à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 (Délégation de signature à la directrice générale) et 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

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Délégation de signature pour les décisions en télécommunications

Résumé. En l'absence de la directrice générale et du directeur général adjoint, un autre directeur peut signer des décisions importantes sur les numéros de téléphone.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur « Mobile et innovation », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er (Délégation de signature à la directrice générale) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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Délégation de signature pour les décisions administratives

Résumé. En l'absence des deux principaux dirigeants, M. Zacharia Alahyane peut signer certaines décisions, sauf celles concernant la numérotation téléphonique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées est annulé.

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 novembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée officiellement pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

Fait à Paris, le 1er mars 2017.

Le président,

S. Soriano

Décision du 1er mars 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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