JORF n°0058 du 9 mars 2017

Décision du 1er mars 2017

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 406-14 et suivants ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur « Mobile et innovation », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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Article 5

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 novembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 1er mars 2017.

Le président,

S. Soriano