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Arrêté du 2 mars 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion,

Arrête :

Créé le 10 mars 2017

Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion.
En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints de la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'adjointe à la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction précitée.

Créé le 10 mars 2017

Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

Créé le 10 mars 2017

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

Créé le 10 mars 2017

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4