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Arrêté du 2 mars 2017

portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

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Organisation du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Résumé. Un arrêté organise la gestion d'un fonds pour aider les personnes à trouver un emploi, en désignant des responsables et leurs remplaçants.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 (Création d'un fonds d'insertion pour aider les personnes en difficulté) relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Présidence du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale préside le conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion.
En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints de la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'adjointe à la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction précitée.

En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Nomination et remplaçants au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Résumé. La sous-directrice des affaires financières est nommée membre du conseil de gestion d'un fonds pour l'insertion, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Rôle administratif du secrétariat du conseil de gestion

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale s'occupe des tâches administratives pour le conseil qui gère un fonds d'aide à l'insertion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4