JORF n°0058 du 9 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017

Le directeur général des finances publiques,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 45 F et R.* 45 F-1 à R.* 45 F-5,

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Maïté Gabet, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Florence Lerat et Alexandra Blanc-Jeanjean et M. Bastien Llorca, administrateurs civils, à M. Daniel Pomeranc, administrateur des finances publiques, à M. Thierry Viu, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 2

Délégation de signature est donnée à M. Pascal Rothé, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Gilles Deshayes, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises, en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 4

Délégation de signature est donnée à M. Pascal Coevoet, administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie, en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 5

Délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine Veyssier, administratrice générale des finances publiques, directrice des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française, en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 6

Délégation de signature est donnée à M. Gilles Marchal, administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon, en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 7

Délégation de signature est donnée à M. Richard Tuffery, inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna, en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

Article 8

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

B. Parent