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Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret augmente progressivement le salaire des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux jusqu'en 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Augmentation progressive des indices de rémunération pour les moniteurs d'atelier

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux, avec des augmentations progressives jusqu'en 2021.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548 350-548 351-548 354-558
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Suppression des règles de classement indiciaire pour les moniteurs d'atelier

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant le classement indiciaire des moniteurs d'atelier.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indices de rémunération

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur les indices bruts des moniteurs d'atelier

Résumé. Un décret du 15 décembre 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4