JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

|INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020|INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021| |--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | 348-548 | 350-548 | 351-548 | 354-558 |

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-842 du 11 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert