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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :
| INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|
| 348-548 | 350-548 | 351-548 | 354-558 |
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
Créé le 1 janvier 2017
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017