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Arrêté du 15 décembre 2016

portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'ENSIL-ENSCI à l'université de Limoges

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle école d'ingénieurs à l'université de Limoges en fusionnant deux écoles existantes.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2015 (Arrêté du 20 janvier 2015 sur les diplômes d'ingénieur) fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Limoges en date du 13 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges en date du 20 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Création de l'école d'ingénieurs ENSIL-ENSCI à Limoges

Résumé. Une nouvelle école d'ingénieurs, l'ENSIL-ENSCI, est créée à l'université de Limoges en fusionnant deux écoles existantes.

Il est créé au sein de l'université de Limoges une école au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), dénommée Ecole d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges issue du regroupement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Choix de diplôme pour les étudiants en ingénierie à Limoges

Résumé. Les étudiants de l'école d'ingénieurs de Limoges peuvent choisir entre deux diplômes.

Les étudiants inscrits en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges poursuivent la formation au sein de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place du titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges, celui d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation des élections pour le conseil de l'ENSIL-ENSCI

Résumé. Le conseil d'administration de l'université de Limoges organise les élections pour le conseil de l'école d'ingénieurs ENSIL-ENSCI.

Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nomination du directeur provisoire de l'ENSIL-ENSCI

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges est nommé administrateur provisoire de la nouvelle école d'ingénieurs ENSIL-ENSCI.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges.

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Renommage et suppression d'une entrée dans un arrêté

Résumé. L'arrêté renomme l'école d'ingénieurs de Limoges et supprime une entrée obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de la création d'une école d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour officialiser la création d'une nouvelle école d'ingénieurs à l'université de Limoges.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7