JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Décision du 15 décembre 2016

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 5 octobre 2016 susvisée est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
« 1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, délégué interarmées des réserves.
« 2. M. le colonel Michel Pesqueur, chef du bureau “réserves”, en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 décembre 2016.

P. Le Jolis de Villiers de Saintignon