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Décision du 15 décembre 2016

modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réservistes militaires

Résumé. Un décret autorise deux officiers à signer des prolongations d'activité pour les réservistes militaires.

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

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Délégation de signature pour les prolongations d'activité des réservistes

Résumé. Un décret donne le pouvoir à deux officiers de signer des autorisations de prolongation d'activité pour les réservistes militaires.

L'article 5 de la décision du 5 octobre 2016 susvisée est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
« 1. M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, délégué interarmées des réserves.
« 2. M. le colonel Michel Pesqueur, chef du bureau “réserves”, en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

P. Le Jolis de Villiers de Saintignon

Décision du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2