Article 1
La régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international est supprimée.
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JORF n°0293 du 17 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 7 novembre 2016,
Arrêtent :
Article 2
En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.
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Article 3
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau,
C. Simonnet