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Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016

fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017

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Fixation de la date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe la date des élections pour renouveler l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna au 26 mars 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna),

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Les élections pour renouveler l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna sont prévues le 26 mars 2017.

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Convocations des collèges électoraux

Résumé. Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Exécution du décret sur les élections à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3