Créé le 18 décembre 2016
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.
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Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
Créé le 18 décembre 2016
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
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Créé le 18 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016
Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3