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Décret du 15 décembre 2016

portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - M. HÉRONDART (Mathieu)

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un décret nomme M. Mathieu Herondart comme membre de l'Autorité de la concurrence.

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Mathieu Herondart comme membre de l'Autorité de la concurrence.

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2016, M. Mathieu HERONDART, conseiller d'Etat, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires.

Décret du 15 décembre 2016