Article 1
La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.
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JORF n°0293 du 17 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Vu l'arrêté du 23 février 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 15 novembre 2016,
Arrêtent :
Article 2
En conséquence, l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution de cette régie est abrogé.
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 susvisé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2016.
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Article 5
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau,
C. Simonnet