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Arrêté du 15 décembre 2016

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux indices de rémunération pour les moniteurs d'atelier hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux pour les années 2017 à 2021.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 (Augmentation des salaires des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière) relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier (FPH) pour 2017-2021

Résumé. L'arrêté fixe les indices de rémunération des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
Echelon 13 548 548 548 558
Echelon 12 518 525 525 525
Echelon 11 495 497 498 500
Echelon 10 487 489 490 493
Echelon 9 460 461 463 465
Echelon 8 430 431 433 436
Echelon 7 405 408 412 416
Echelon 6 381 384 385 388
Echelon 5 372 373 374 377
Echelon 4 363 365 366 369
Echelon 3 354 355 357 359
Echelon 2 350 351 353 355
Echelon 1 348 350 351 354
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Suppression des échelons indiciaires pour les moniteurs d'atelier

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2016 supprime les règles de rémunération des moniteurs d'atelier dans la fonction publique et hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les moniteurs d'atelier

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, remplaçant les anciennes règles pour les moniteurs d'atelier de la fonction hospitalière.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les salaires des moniteurs d'atelier

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui modifie les salaires des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4