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Arrêté du 14 décembre 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux gérer les problèmes financiers et supprime certaines règles sur les conseils d'investissement.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2016 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de signalement financier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux gérer les signalements de problèmes financiers et supprime des articles sur les conseils d'investissement.

Fait le 14 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe