Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 19 septembre 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la communication informe le Conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de la fréquence 162 kHz qui lui avait été attribuée en modulation d'amplitude pour l'exploitation du service de radio France Inter ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation de la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation du service de radio France Inter en modulation d'amplitude sur la fréquence 162 kHz émise depuis Allouis (département du Cher) avec une puissance apparente rayonnée de 2 MW est abrogée à compter du 1er janvier 2017.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisiuel :
Le président,
O. Schrameck