Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'article 4 :
I° Au lieu de :
« Ingénieur général de 1re classe - 2 »,
Lire :
« Ingénieur général de 1re classe - 1 ».
II° Au lieu de :
« Ingénieur général de 2e classe - 4 »,
Lire :
« Ingénieur général de 2e classe - 5 ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau