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Décret n°2016-1740 du 15 décembre 2016

modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des obligations d'information pour les vendeurs d'équipements utilisant des fluides frigorigènes

Résumé. Les vendeurs d'équipements utilisant des fluides frigorigènes peuvent maintenant informer les clients par marquage OU affichage, et non plus obligatoirement les deux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 111-1 (Obligations d'information avant un contrat) et L. 111-2 (Obligation d'information précontractuelle pour les services) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-76 (Définition des acteurs liés aux fluides frigorigènes) et R. 543-77-1 (Information des clients sur l'installation des équipements frigorifiques) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification de l'information sur les fluides frigorigènes

Résumé. Les vendeurs d'équipements utilisant des fluides frigorigènes peuvent maintenant informer les clients par marquage ou affichage, et non plus obligatoirement les deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit s'en occuper.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Décret n°2016-1740 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2