Article 1
Dans la liste comportant les zones de l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne (Radio Kreiz Breizh) est ajoutée la zone « Huelgoat-Berrien, fréquence : 99,4 MHz ».
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JORF n°0293 du 17 décembre 2016
Décision n°2016-RE-65 du 21 novembre 2016
Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du 21 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 21 novembre 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
J.-J. Louis