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Décret n°2016-1754 du 15 décembre 2016

portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

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Dates des élections à Saint-Martin

Résumé. Ce décret fixe les dates des élections pour choisir les conseillers territoriaux de Saint-Martin, avec un premier tour le 19 mars et un second tour éventuel le 26 mars.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre VI,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Convocations des électeurs pour les élections territoriales à Saint-Martin

Résumé. Les électeurs de Saint-Martin sont appelés à voter pour élire leurs conseillers territoriaux le 19 mars 2017.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Date du second tour des élections à Saint-Martin

Résumé. Le second tour des élections à Saint-Martin aura lieu le 26 mars 2017 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Exécution du décret sur les élections à Saint-Martin

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Décret n°2016-1754 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3