Créé le 18 décembre 2016
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
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Décret n°2016-1753 du 15 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :
Créé le 18 décembre 2016
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.
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Créé le 18 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016
Décret n°2016-1753 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3