A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1313-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1313-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1, L. 1340-6 et L. 1341-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1340-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1340-3 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1340-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-9 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1340-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1340-13 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilanceCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1341-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1341-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-15 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-19 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1341-30 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30
1 version
16 créés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1341-25 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges.Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilanceCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
- Code de la santé publiqueArt. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélangesCode de la santé publiqueArt. R1341-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1341-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1341-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1341-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1341-7 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1341-8 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1341-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1341-10 → Version 6
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10
1 version
5 modifiés
10 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1342-13 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1342-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1413-62 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1413-65 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. R1413-62, Art. R1413-65
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6141-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6141-40 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6141-42 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6141-46 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6141-47 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6141-49 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D6141-37, Art. D6141-40, Art. D6141-42, Art. D6141-46, Art. D6141-47, Art. R6141-49
1 version
6 modifiés
Créé le 18 décembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016
Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7