Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1313-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0293 du 17 décembre 2016
Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1, L. 1340-6 et L. 1341-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30 > >
1 version
16 créés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10 > >
1 version
5 modifiés
10 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1342-13 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. R1413-62, Art. R1413-65 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6141-37, Art. D6141-40, Art. D6141-42, Art. D6141-46, Art. D6141-47, Art. R6141-49 > >
1 version
6 modifiés
Article 7
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine