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Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016

relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Amélioration de la surveillance des intoxications

Résumé. Le décret améliore la surveillance des intoxications en France en élargissant les missions du système national d’évaluation sanitaire et en coordonnant mieux avec les centres antipoison.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-1 (Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire), L. 1340-6 (Règles de déclaration des intoxications) et L. 1341-2 (Règles de transmission d'informations sur les substances dangereuses) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Élargissement des missions du système national d’évaluation sanitaire

Résumé. Le système national d’évaluation sanitaire élargit ses missions et coordonne mieux avec les centres antipoison.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un système national de toxicovigilance

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de la santé publique pour organiser la surveillance des intoxications et les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales : Surveillance des intoxications en FranceCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance : Organisation de la toxicovigilance en FranceCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la réglementation sur la toxicovigilance

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la santé publique concernant la toxicovigilance, notamment en abrogeant des sections sur l'information des substances et mélanges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1341-16 : Surveillance des substances toxiquesCode de la santé publiqueArt. D1341-20 : Composition de la Commission nationale de toxicovigilanceCode de la santé publiqueArt. D1341-21 : Nomination des dirigeants de la Commission nationale de toxicovigilance
- Code de la santé publique
Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélangesCode de la santé publiqueArt. R1341-2 : Demande d'informations sur les substances dangereuses
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
Code de la santé publiqueArt. R1341-3 : Transmission des informations en cas d'incapacité
→ Version 3 : Aucune modification
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10
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Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Le décret met à jour les références des articles de la réglementation du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction des références juridiques dans le Code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie les références juridiques des articles R1413-62 et R1413-65 du Code de la santé publique pour les aligner sur la numérotation législative actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les centres antipoison

Résumé. Les centres antipoison adaptent leurs zones d'intervention, leurs systèmes d'information et leurs moyens de communication pour mieux prévenir et traiter les intoxications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Exécution du décret sur le code de la santé publique

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le code de la santé publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016
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