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Arrêté du 12 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

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Modification des collèges du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Un arrêté modifie la composition de deux collèges du Conseil national de la transition écologique, remplaçant certaines associations par d'autres.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique), D. 134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique) et D. 134-3 (Composition et mandat du Conseil national de la transition écologique) ;

Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 (Transformation du Comité national du développement durable) relatif au Conseil national de la transition écologique ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique) fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

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Modification de la composition du collège des élus représentant les collectivités territoriales

Résumé. Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est modifié pour inclure 'Régions de France' au lieu de l'Association des régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du collège représentant les employeurs

Résumé. Le collège représentant les employeurs change de composition, notamment en remplaçant l'Union des entreprises de proximité à la place de l'Union professionnelle artisanale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3