JORF n° 0168 du 21 juillet 2016

Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer au fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2015

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation

Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 15 juillet 2016 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires

Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées

Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 juillet 2016 portant changement de distributeur des implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB et de l'obturateur BIOCORAL de la société BIOCORAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 juillet 2016 portant inscription du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH du laboratoire KCI Medical au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision DG n° 2016-216 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2016-220 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décret n° 2016-984 du 19 juillet 2016 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire

Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire

Arrêté du 11 juillet 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. SETTON (Philippe)

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe)

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 20 juillet 2016 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 20 juillet 2016 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 22 juin 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 19 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Décret du 19 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise)

Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAHLER (Thierry)

Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. GERARD (Yann)

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. LIZUREY (Richard)

Décret du 20 juillet 2016 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 20 juillet 2016 portant affectation dans la 1re section des officiers généraux

Arrêté du 7 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts