Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2016

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Estelle Grelier

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2