Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
relatif aux militaires du rang
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de base pour la vie des soldats
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger ;
Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 (Règles pour devenir infirmier dans l'armée) fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 19 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016