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Arrêté du 19 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des niveaux de compétence pour les pilotes, surtout ceux de classe D, à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 modifié fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique

Résumé. Les conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique pour les pilotes sont modifiées, notamment pour les pilotes de classe D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2