Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0168 du 21 juillet 2016
Arrêté du 19 juillet 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 modifié fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2016.
Bernard Cazeneuve