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Décret du 20 juillet 2016

portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux

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Nomination d'un général dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 20 juillet 2016 nomme un général à un poste important dans la Gendarmerie Nationale et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 20 juillet 2016 concerne la Gendarmerie Nationale, une force de sécurité en France.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion et nomination d'un général dans la gendarmerie

Résumé. Un général est promu et nommé à un poste important dans la gendarmerie.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er septembre 2016

M. le général de division Rodriguez (Christian, Jean, François) est nommé major général de la gendarmerie nationale à la même date.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 20 juillet 2016 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2