Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2016

portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un dispositif médical pour les artères des jambes

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2016 met à jour la liste des dispositifs médicaux remboursables pour le traitement des artères des jambes, avec une entrée en vigueur prévue après publication.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu la demande de radiation de références de la société COOK France ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'une endoprothèse vasculaire

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2016 modifie la nomenclature d'un dispositif médical utilisé pour traiter les artères des jambes.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques, fémorales, veineuses », au D « Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », dans la rubrique Société COOK France (Cook), la nomenclature du code 3141310 est modifiée et remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société COOK France (Cook)
3141310 Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Cook, ZILVER PTX
Endoprothèse vasculaire périphérique, stent à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société Cook France.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement de l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs symptomatique imputable à des lésions (de longueur ≤ 14 cm) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou, ayant un diamètre de référence compris entre 4 et 7 mm, après échec de l'angioplastie par ballonnet.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire.
L'endoprothèse est préchargée dans un cathéter de largage de 6,0 Fr (système d'introduction de 80 ou 125 cm de longueur).
L'endoprothèse Zilver PTX est disponible en diamètres :
5, 6, 7, 8 mm
Les longueurs disponibles sont :
40, 60, 80, 100 et 120 mm
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Système d'introduction 80 cm de Zilver PTX 6 Fr ;
ZIV6-35-80-5-40-PTX, ZIV6-35-80-5-60-PTX, ZIV6-35-80-5-80-PTX, ZIV6-35-80-5-100-PTX, ZIV6-35-80-5-120-PTX, ZIV6-35-80-6-40-PTX, ZIV6-35-80-6-60-PTX, ZIV6-35-80-6-80-PTX, ZIV6-35-80-6-100-PTX, ZIV6-35-80-6-120-PTX, ZIV6-35-80-7-40-PTX, ZIV6-35-80-7-60-PTX, ZIV6-35-80-7-80-PTX, ZIV6-35-80-7-100-PTX, ZIV6-35-80-7-120-PTX, ZIV6-35-80-8-40-PTX, ZIV6-35-80-8-60-PTX, ZIV6-35-80-8-80-PTX, ZIV6-35-80-8-100-PTX, ZIV6-35-80-8-120-PTX, ZISV6-35-80-5.0-40-PTX, ZISV6-35-80-5.0-60-PTX, ZISV6-35-80-5.0-80-PTX, ZISV6-35-80-5.0-100-PTX, ZISV6-35-80-5.0-120-PTX, ZISV6-35-80-6.0-40-PTX, ZISV6-35-80-6.0-60-PTX, ZISV6-35-80-6.0-80-PTX, ZISV6-35-80-6.0-100-PTX, ZISV6-35-80-6.0-120-PTX, ZISV6-35-80-7.0-40-PTX, ZISV6-35-80-7.0-60-PTX, ZISV6-35-80-7.0-80-PTX, ZISV6-35-80-7.0-100-PTX, ZISV6-35-80-7.0-120-PTX, ZISV6-35-80-8.0-40-PTX, ZISV6-35-80-8.0-60-PTX, ZISV6-35-80-8.0-80-PTX, ZISV6-35-80-8.0-100-PTX, ZISV6-35-80-8.0-120-PTX
Système d'introduction 125 cm de Zilver PTX 6 Fr ;
ZIV6-35-125-5-40-PTX, ZIV6-35-125-5-60-PTX, ZIV6-35-125-5-80-PTX, ZIV6-35-125-5-100-PTX, ZIV6-35-125-5-120-PTX, ZIV6-35-125-6-40-PTX, ZIV6-35-125-6-60-PTX, ZIV6-35-125-6-80-PTX, ZIV6-35-125-6-100-PTX, ZIV6-35-125-6-120-PTX, ZIV6-35-125-7-40-PTX, ZIV6-35-125-7-60-PTX, ZIV6-35-125-7-80-PTX, ZIV6-35-125-7-100-PTX, ZIV6-35-125-7-120-PTX, ZIV6-35-125-8-40-PTX, ZIV6-35-125-8-60-PTX, ZIV6-35-125-8-80-PTX, ZIV6-35-125-8-100-PTX, ZIV6-35-125-8-120-PTX
ZISV6-35-125-5.0-40-PTX, ZISV6-35-125-5.0-60-PTX, ZISV6-35-125-5.0-80-PTX, ZISV6-35-125-5.0-100-PTX, ZISV6-35-125-5.0-120-PTX, ZISV6-35-125-6.0-40-PTX, ZISV6-35-125-6.0-60-PTX, ZISV6-35-125-6.0-80-PTX,
ZISV6-35-125-6.0-100-PTX, ZISV6-35-125-6.0-120-PTX, ZISV6-35-125-7.0-40-PTX, ZISV6-35-125-7.0-60-PTX, ZISV6-35-125-7.0-80-PTX, ZISV6-35-125-7.0-100-PTX, ZISV6-35-125-7.0-120-PTX, ZISV6-35-125-8.0-40-PTX, ZISV6-35-125-8.0-60-PTX, ZISV6-35-125-8.0-80-PTX, ZISV6-35-125-8.0-100-PTX, ZISV6-35-125-8.0-120-PTX
Date limite de prise en charge : 30 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les endoprothèses vasculaires

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des dispositifs médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 18 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3