JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Arrêté du 18 juillet 2016

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 septembre 2016 ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 septembre 2016 ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2016 ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile. »

Article 2

L'article 20 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat. »

Article 3

L'article 37 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

Article 4

L'article 45 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

M. Georges