Article 1
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Franck ISAIA, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
2° L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Flore-Emilie GODDET, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »
b) Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Emmanuel HOBLINGRE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; »
3° Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Emmanuelle LALLEMENT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ; ».
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