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Décret du 20 juillet 2016

portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe)

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Nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique

Résumé. Le décret nomme Philippe Mauguin président de l'Institut national de la recherche agronomique pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-4-1 (Nomination du président de l'institut national de recherche agronomique) et R. 831-4-2 (Sélection du président de l'institut de recherche agricole) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2016 (Nomination d'un comité pour le poste de président à l'INRA) portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis du 13 mai 2016 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 13 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 13 juillet 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du président de l'INRA

Résumé. Philippe Mauguin est nommé président de l'Institut national de la recherche agronomique à partir du 27 juillet 2016.

M. Philippe Mauguin est nommé président de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 27 juillet 2016.

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Application du décret du 20 juillet 2016

Résumé. Le décret du 20 juillet 2016 précise les responsables chargés de son application dans différents ministères.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Décret du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2