Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant de l'État pour l'urbanisme
Résumé. Un directeur général est nommé représentant de l'État dans un conseil d'administration pour gérer l'urbanisme.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 13 juillet 2016, M. Paul DELDUC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, au titre de l'urbanisme, à compter du 26 juillet 2016.
1 version