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Décret n°2016-981 du 19 juillet 2016

relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'importation et d'exportation de produits sanguins par les armées

Résumé. Ce décret permet au centre de transfusion des armées d'importer et exporter des produits sanguins à l'étranger, mais avec des limites pour garantir les besoins nationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-3 (Importation et exportation de produits sanguins) et D. 1221-58 (Importation de produits sanguins : autorisation obligatoire),

Décrète :

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Autorisation d'importation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées

Résumé. Un décret autorise l'importation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées pour des pays étrangers, mais avec une quantité limitée et sur un programme triennal.

A créé les dispositions suivantes :

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Exportation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées

Résumé. Le centre de transfusion sanguine des armées peut exporter des produits sanguins à l'étranger, mais seulement après avoir vérifié que les besoins nationaux sont satisfaits.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires sociales et de la Santé ainsi qu'à celui de la Défense la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Décret n°2016-981 du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3