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Arrêté du 30 juin 2016

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller ministériel.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Changement de fonction d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller du cabinet d'un ministre quitte son poste pour prendre de nouvelles fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet du ministre

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Bruno Daller, conseiller au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Jean-Michel Baylet

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2