Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 30 juin 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2016.
Jean-Michel Baylet
Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2