Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0168 du 21 juillet 2016
Arrêté du 30 juin 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2016.
Jean-Michel Baylet