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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'état d'urgence au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de la prolongation de l'état d'urgence en France.

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Prorogation de l'état d'urgence au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de la prolongation de l'état d'urgence en France.

Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016

Jeudi 21 juillet 2016

A 15 heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou nouvelle lecture (n° 809, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 808, 2015-2016).

Délai limite

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 21 juillet 2016, à 11 heures.
Dépôt des amendements (en cas de nouvelle lecture) : à l'ouverture de la discussion générale.

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