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Arrêté du 15 juillet 2016

relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014

Abrogé22 juin 2019
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'énergie (partie réglementaire), notamment la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II de son livre Ier ;

Vu la décision n° 363984 du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;

Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 30 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 31 mai 2016,

Arrêtent :

Abrogé22 juin 2019

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coefficients de calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux électriques en 2012

Résumé. L'article fixe les valeurs des coefficients utilisés pour calculer les recettes des gestionnaires de réseaux électriques en 2012.

Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1 801,95934
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 3,29605611
β = 0,00050924
ε = 0,13140505

Abrogé22 juin 2019

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019

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Coefficients pour le calcul des recettes et charges des réseaux électriques (2013)

Résumé. L'article fixe les valeurs des coefficients utilisés pour calculer les recettes et les charges des gestionnaires de réseaux électriques en 2013.

Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1945,28618
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 0,9
β = 0,00302328
ε = 0,195967

Abrogé22 juin 2019

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coefficients de calcul des recettes des gestionnaires de réseaux en 2014

Résumé. L'article fixe les valeurs des coefficients utilisés pour calculer les recettes des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers en 2014.

Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2000,61417
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 1,80086030
β = 0,00232447
ε = 0,31865834

Abrogé22 juin 2019

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à la décision nos 403411, 403415, 403661, 403662 du 9 mars 2018 du Conseil d’Etat (ECLI:FR:CECHR:2018:403411.20180309), article 1 : Les arrêtés du 15 juillet 2016 relatifs aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation, respectivement, pour les années 2012, 2013 et 2014 et pour l’année 2015 sont annulés en tant qu’ils fixent la valeur des coefficients alpha, bêta et epsilon.

Fait le 15 juillet 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Scwharz

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au vendredi 21 juin 2019

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4