La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'énergie (partie réglementaire), notamment la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II de son livre Ier ;
Vu la décision n° 363984 du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 30 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 31 mai 2016,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2019-06-22 par [object Object]
Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 à R. 121-59 du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1 801,95934
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 3,29605611
β = 0,00050924
ε = 0,13140505
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2019-06-22 par [object Object]
Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 à R. 121-59 du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1945,28618
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 0,9
β = 0,00302328
ε = 0,195967
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2019-06-22 par [object Object]
Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 à R. 121-59 du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2000,61417
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 1,80086030
β = 0,00232447
ε = 0,31865834
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Abrogé depuis le 2019-06-22 par [object Object]
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à la décision n
os
403411, 403415, 403661, 403662 du 9 mars 2018 du Conseil d’Etat (ECLI:FR:CECHR:2018:403411.20180309), article 1 : Les arrêtés du 15 juillet 2016 relatifs aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation, respectivement, pour les années 2012, 2013 et 2014 et pour l’année 2015 sont annulés en tant qu’ils fixent la valeur des coefficients alpha, bêta et epsilon.
Fait le 15 juillet 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Scwharz
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol