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Nomination à la tête de l'Autorité de régulation des transports

Résumé. La commission du développement durable a choisi Bernard Roman pour diriger l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

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Avis favorable pour la nomination de Bernard Roman

Résumé. La commission du développement durable a approuvé la nomination de Bernard Roman comme président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016

Avis d'une commission sur une nomination

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le 20 juillet 2016, émis un avis favorable, par 25 voix contre 1, à la nomination de M. Bernard ROMAN aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

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