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Décret du 19 juillet 2016

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et réintégration dans la fonction publique

Résumé. Un décret met fin aux fonctions d'une directrice de cabinet et prévoit son retour dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de directrice de cabinet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directrice de cabinet d'une préfète et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Moselle exercées par Mme Elise BAS, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 19 juillet 2016