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Arrêté du 7 juin 2016

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Changement de poste d'un conseiller juridique et publication d'un arrêté

Résumé. Un conseiller juridique change de poste et un arrêté est publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller juridique

Résumé. Un conseiller juridique quitte son poste au cabinet d'un ministre pour prendre un nouveau rôle.

Il est mis fin, à compter du 16 juin 2016, aux fonctions de M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 7 juin 2016
Article 1
Article 2