JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Arrêté du 7 juin 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 16 juin 2016, aux fonctions de M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Bernard Cazeneuve