Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 380-2 (Cotisation annuelle pour certaines personnes en France)Art. L.380-2Cotisation annuelle pour certaines personnes en FranceCertaines personnes doivent payer une cotisation annuelle si elles ont peu de revenus professionnels en France et ne touchent pas de pension ou d'allocation chômage. ;
Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016))Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)La loi ajuste les finances de la Sécurité Sociale pour les années 2014 à 2016, en modifiant les cotisations et budgets pour réduire les déficits. de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 28 (Affiliation à la sécurité sociale pour les activités d'insertion)Art. 28Affiliation à la sécurité sociale pour les activités d'insertionLa loi permet à certaines personnes en insertion professionnelle de bénéficier de la sécurité sociale, sous conditions. ;
Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
Vu le décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 (Simplification des cotisations de sécurité sociale)Simplification des cotisations de sécurité socialeLe décret simplifie les calculs des cotisations de sécurité sociale et élargit les exonérations, notamment pour les travailleurs frontaliers résidant en France. relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence ;
Vu le décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 (Modification des prestations sociales pour les agents de la RATP)Modification des prestations sociales pour les agents de la RATPCe décret modifie les prestations sociales de la RATP pour mieux couvrir les frais de santé des agents et de leur famille, en fixant un taux de cotisation à 10,12 % à partir du 1er janvier 2016. relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 juin 2016,
Décrète :