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Arrêté du 11 juillet 2016

pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé en date du 24 juin 2016,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire pour les directeurs de Réseau Canopé

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme directeurs de Réseau Canopé bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité minimale pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. Le décret fixe à 3 500 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour le directeur territorial de Réseau Canopé.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur territorial
de l'établissement public Réseau Canopé
3 500
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Un décret fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour deux groupes de fonctions, allant jusqu'à 7110 euros pour le groupe 1 et 6300 euros pour le groupe 2.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300
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Fixation du taux annuel d'indemnité pour les vice-recteurs

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna est fixé à 11 482,40 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des directeurs territoriaux de Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les directeurs territoriaux de Réseau Canopé à partir du 1er juillet 2016.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 11 juillet 2016
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