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Arrêté du 19 juillet 2016

portant inscription du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH du laboratoire KCI Medical au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Remboursement de pansements par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2016 permet le remboursement de certains pansements par la Sécurité sociale jusqu'en 2021.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout de pansements ADAPTIC TOUCH à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2016 ajoute des pansements de type interface ADAPTIC TOUCH à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale, avec des détails sur leur utilisation, leurs contre-indications et leur prise en charge jusqu'au 31 juillet 2021.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « pansements interface », est insérée une nouvelle rubrique comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire KCI Medical (KCI)
1356970 Pansements interface, 38 cm2, KCI, ADAPTIC TOUCH, B/10
ADAPTIC TOUCH est un pansement de type interface composé d'un tricot d'acétate de cellulose souple imprégné de silicone à faible pouvoir collant.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
- La fréquence de changement ADAPTIC TOUCH doit être conforme aux bonnes pratiques de traitement des plaies et dépend de l'état de la plaie et du niveau d'exsudation.
- Le pansement ADAPTIC TOUCH peut rester sur la plaie pendant plusieurs jours.
CONTRE-INDICATION
- Patients hypersensibles au silicone ou à la viscose.
- Implantation chirurgicale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Réf. 3401060217389 : boîte de 10 pansements (7,6 cm × 5 cm).
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2021.
1369730 Pansements interface, 83,6 cm2, KCI, ADAPTIC TOUCH, B/10
ADAPTIC TOUCH est un pansement de type interface composé d'un tricot d'acétate de cellulose souple imprégné de silicone à faible pouvoir collant.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
- La fréquence de changement ADAPTIC TOUCH doit être conforme aux bonnes pratiques de traitement des plaies et dépend de l'état de la plaie et du niveau d'exsudation.
- Le pansement ADAPTIC TOUCH peut rester sur la plaie pendant plusieurs jours.
CONTRE-INDICATION
- Patients hypersensibles au silicone ou à la viscose.
- Implantation chirurgicale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Réf. 3401060217396 : boîte de 10 pansements (7,6 cm × 11 cm).
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2021.
1322527 Pansements interface, 190,5 cm2, KCI, ADAPTIC TOUCH, B/10
ADAPTIC TOUCH est un pansement de type interface composé d'un tricot d'acétate de cellulose souple imprégné de silicone à faible pouvoir collant.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
- La fréquence de changement ADAPTIC TOUCH doit être conforme aux bonnes pratiques de traitement des plaies et dépend de l'état de la plaie et du niveau d'exsudation.
- Le pansement ADAPTIC TOUCH peut rester sur la plaie pendant plusieurs jours.
CONTRE-INDICATION
- Patients hypersensibles au silicone ou à la viscose.
- Implantation chirurgicale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Réf. 3401060217402 : boîte de 10 pansements (12,7 cm × 15 cm).
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2021.
1368386 Pansements interface, 640 cm2, KCI, ADAPTIC TOUCH, B/5
ADAPTIC TOUCH est un pansement de type interface composé d'un tricot d'acétate de cellulose souple imprégné de silicone à faible pouvoir collant.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
- La fréquence de changement ADAPTIC TOUCH doit être conforme aux bonnes pratiques de traitement des plaies et dépend de l'état de la plaie et du niveau d'exsudation.
- Le pansement ADAPTIC TOUCH peut rester sur la plaie pendant plusieurs jours.
CONTRE-INDICATION
- Patients hypersensibles au silicone ou à la viscose.
- Implantation chirurgicale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Réf. 3401060217419 : boîte de 5 pansements (20 cm × 32 cm).
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2021.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les pansements médicaux

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des pansements médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3