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Décret du 20 juillet 2016

portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. LIZUREY (Richard)

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Organisation de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret de 2016 organise la Gendarmerie Nationale en nommant un général à sa tête et en précisant les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 20 juillet 2016 concerne l'organisation et le fonctionnement de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Nomination et promotion d'un général dans la gendarmerie

Résumé. Un général est nommé à la tête de la gendarmerie nationale et promu au rang supérieur.

Le général de corps d'armée Richard Lizurey est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2016.
Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même date.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 20 juillet 2016 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2